Conditions d'utilisation

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La titularité de ce site web kuori.es, (ci-après le Site Web) est détenue par : KUORI BARCELONA, SL, dotée du NIF : B05359179 et inscrite au : Registre du Commerce de Barcelone; et dont les données d'enregistrement sont : Tome 47818, Folio 36, Feuille 563185, et dont les coordonnées sont :

Adresse:Av. République Argentine, 9-11. Entl. 2a (08023) Barcelone

Téléphone de contact: (+34) 644 805 363

Courriel de contact : hola@kuori.es

Ce document (ainsi que d'autres documents mentionnés ici) régule les conditions régissant l'utilisation de ce Site Web (kuori.es) et l'achat ou l'acquisition de produits et/ou de services dans celui-ci (ci-après, Conditions).

Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l'activité que kuori développe à travers le Site Web comprend :

Commercialisation et distribution d'accessoires pour mobiles.

En plus de lire les présentes Conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site web, l'Utilisateur doit avoir lu l'Avis Légal et les Conditions Générales d'Utilisation, y compris la politique de cookies, ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données de kuori. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou en demandant l'acquisition d'un produit et/ou service par son intermédiaire, l'Utilisateur consent à être lié par ces Conditions et par tout ce qui a été mentionné précédemment, donc s'il n'est pas d'accord avec tout cela, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

De plus, il est informé que ces Conditions peuvent être modifiées. L'Utilisateur est responsable de les consulter chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car celles qui sont en vigueur au moment de la demande d'acquisition de produits et/ou de services seront applicables.

Pour toutes les questions que l'Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la condition d'utilisateur (ci-après désigné, indistinctement, individuellement comme Utilisateur ou collectivement comme Utilisateurs), de sorte que sont acceptées, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions ici établies, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale correspondante d'application obligatoire selon le cas.

L'Utilisateur assume sa responsabilité d'un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

• Utiliser ce site Web uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou acquisitions légalement valables.

• Ne pas effectuer d'achat faux ou frauduleux. Si l'on peut raisonnablement considérer qu'un achat de ce type a été effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.

• Fournir des données de contact véridiques et licites, par exemple, une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d'autres données (voir Aviso Legal et Conditions Générales d'Utilisation).

L'Utilisateur déclare être majeur de 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats via ce Site Web.

L'Utilisateur pourra formaliser, à sa convenance, avec kuori le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l'une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.

3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION

Les Utilisateurs  dûment enregistrés  peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et formes établis. Ils devront suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne de kuori.es, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, à la caisse ou à l'espace final d'achat et, enfin, cliquer sur : "Finaliser la commande".

De même, l'Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations qui lui sont demandées à chaque étape, bien que, pendant le processus d'achat, avant de procéder au paiement, les données de l'achat puissent être modifiées.

Ensuite, l'Utilisateur recevra un e-mail confirmant que kuori a bien reçu sa commande ou sa demande d'achat et/ou de prestation de service, c'est-à-dire la confirmation de la commande. Et, le cas échéant, il sera également informé par e-mail lorsque son achat sera en cours d'expédition. Le cas échéant, ces informations pourraient également être mises à la disposition de l'Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.

Une fois la procédure d'achat terminée, l'Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique qui sera envoyée à l'Utilisateur par e-mail et le cas échéant, via son espace personnel de connexion au Site Web. De plus, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, obtenir une copie de sa facture papier en en faisant la demande à kuori en utilisant les espaces de contact du Site Web ou via les coordonnées fournies ci-dessus.

L'Utilisateur reconnaît être au courant, au moment de l'achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou le service en question et qui sont affichées avec la présentation ou, le cas échéant, l'image de celui-ci sur sa page du Site Web, indiquant, à titre énonciatif, mais non exhaustif, et en fonction de chaque cas : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails des produits, ou caractéristiques, mode dans lequel les prestations seront réalisées et/ou coût des prestations ; et reconnaît que la réalisation de la commande d'achat ou d'acquisition matérialise l'acceptation pleine et complète des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

Les communications, commandes d'achat et paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le Site Web pourraient être archivés et conservés dans les registres informatisés de kuori afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en tout état de cause, en respectant les conditions raisonnables de sécurité et les lois et réglementations en vigueur applicables à cet égard, et en particulier en tenant compte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que des droits qui sont accordés aux Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.

4. DISPONIBILITÉ

Tous les commandes d'achat reçues par kuori via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à ce qu'aucune circonstance ou cause de force majeure (clause neuf de ces Conditions) n'affecte la fourniture de ceux-ci et/ou la prestation des services. Si des difficultés survenaient concernant la fourniture de produits ou si aucun produit n'était en stock, kuori s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait pu être versée à titre de montant. Cela sera également applicable dans les cas où la prestation d'un service deviendrait irréalisable.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site Web sont les prix finaux, en Euros (€) et incluent les taxes, sauf si une exigence légale, notamment en ce qui concerne la TVA, indique et applique une question différente.

Les frais de livraison sont inclus dans les prix finaux des produits tels qu'ils sont affichés sur le Site Web.

En aucun cas le Site Web n'ajoutera de coûts supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service de manière automatique, mais uniquement ceux que l'Utilisateur a sélectionnés et choisis volontairement et librement.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuels changements n'affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l'Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés seront : Paypal, tcarte de crédit ou de débit.

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et des autorisations de la part de l'entité bancaire émettrice de celles-ci. Si cette entité n'autorise pas le paiement, kuori elle ne sera pas responsable de tout retard ou manque de livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l'Utilisateur.

Une fois que kuori a reçu la commande d'achat de l'Utilisateur via le Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante pour s'assurer qu'il y a suffisamment de fonds pour compléter la transaction. Le débit sur la carte sera effectué au moment où la confirmation d'expédition et/ou la confirmation du service fourni sera envoyée à l'Utilisateur dans les formes et, le cas échéant, aux lieux établis.

Dans tous les cas, en cliquant sur "Finaliser la commande", l'Utilisateur confirme que le mode de paiement utilisé lui appartient.

6. LIVRAISON

Dans les cas où il est nécessaire d'effectuer la livraison physique du bien contracté, les livraisons seront effectuées dans le cadre du territoire suivant : Espagne (Péninsule, Baléares et Canaries), Europe, Royaume-Uni, Suisse et États-Unis.

Sauf dans les cas où des circonstances imprévues ou extraordinaires existent ou, le cas échéant, résultant de la personnalisation des produits, la commande d'achat consistant en les produits mentionnés dans chaque confirmation d'achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon la méthode d'expédition choisie par l'Utilisateur et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours naturels à compter de la date de confirmation de la commande.

Si pour une raison qui lui est imputable, kuori ne peut pas respecter la date de livraison, il contactera l'Utilisateur pour l'informer de cette situation et celui-ci pourra choisir de poursuivre l'achat en établissant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec le remboursement total du prix payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile se font les jours ouvrables.

Si la livraison de la commande s'avérait impossible en raison de l'absence de l'Utilisateur, la commande pourrait être renvoyée à l'entrepôt. Néanmoins, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment faire pour qu'elle soit livrée à nouveau.

Si l'Utilisateur ne sera pas sur le lieu de livraison dans la plage horaire convenue, il doit contacter kuori pour convenir d'une livraison un autre jour.

Dans le cas où 30 jours se seraient écoulés depuis que votre commande est disponible pour livraison, et qu'elle n'a pas été livrée pour des raisons non imputables à kuori, kuori considérera que l'Utilisateur souhaite renoncer au contrat et celui-ci sera considéré comme résolu. En conséquence de la résolution du contrat, tous les paiements reçus de l'Utilisateur lui seront remboursés, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix propre de l'Utilisateur d'un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par le Site Web, sans aucun retard injustifié et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours naturels à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme résolu.

Néanmoins, l'Utilisateur doit garder à l'esprit que le transport résultant de la résolution peut entraîner un coût supplémentaire qui pourra lui être répercuté.

Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l'Utilisateur ou un tiers désigné par l'Utilisateur prend possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Les risques pouvant découler des produits seront à la charge de l'Utilisateur à partir du moment de leur livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque kuori reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues en relation avec l'achat ou l'acquisition effectuée, y compris les frais d'expédition, ou bien au moment de la livraison, si celle-ci a lieu à un moment ultérieur à la réception complète du montant objet de paiement par kuori.

Conformément aux dispositions de la Loi 37/1992, du 28 décembre, sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les commandes d'achat pour leur livraison et/ou prestation seront considérées comme situées sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur légalement à chaque moment en fonction de l'article concret concerné.

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cas où il détecterait qu'une erreur s'est produite lors de la saisie des données nécessaires pour traiter sa demande d'achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant kuori via les espaces de contact disponibles sur le Site Web, et, le cas échéant, via ceux habilités à contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales). De plus, ces informations pourraient également être corrigées par l'Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.

Dans tous les cas, l'Utilisateur, avant de cliquer sur "Finaliser la commande", a accès à l'espace, au panier ou au caddie où sont enregistrées ses demandes d'achat et peut apporter des modifications.

De la même manière, l'Utilisateur est invité à consulter l'Avis Légal et les Conditions Générales d'Utilisation et, en particulier, la Politique de Confidentialité pour obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification conformément à ce qui est établi dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et dans la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques.

8. RETOURS

Dans les cas où l'Utilisateur acquiert des produits sur ou via le Site Web du titulaire, il bénéficie d'un certain nombre de droits, tels que énumérés et décrits ci-dessous :

Droit de Rétractation

L'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le Site Web et, par conséquent, a le droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 30 jours naturels sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai de rétractation expirera 30 jours naturels après le jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens acquis sur le Site Web de kuori ou dans le cas où les biens composant sa commande sont livrés séparément, 30 jours naturels après le jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier de ces biens qui composaient une même commande d'achat, ou dans le cas d'un contrat de services, 30 jours naturels à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur devra notifier sa décision à kuori. Il pourra le faire, le cas échéant, via les espaces de contact disponibles sur le Site Web ou en écrivant un e-mail à hola@kuori.es.

L'Utilisateur, quel que soit le moyen qu'il choisit pour communiquer sa décision, doit exprimer de manière claire et sans équivoque qu'il a l'intention de se désister du contrat d'achat.

Pour respecter le délai de désistement, il suffit que la communication exprimant sans équivoque la décision de se désister soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

En cas de désistement, kuori remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires choisis par l'Utilisateur pour un mode de livraison différent de celui le moins coûteux proposé sur le Site Web) sans aucun retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la date à laquelle kuori est informé de la décision de désister par l'Utilisateur.

kuori remboursera l'Utilisateur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer la transaction d'achat initiale. Ce remboursement ne générera aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur. Cependant, kuori pourrait retenir ce remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les produits ou articles de l'achat, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur présente une preuve du retour de ceux-ci, selon la condition qui se réalise en premier.

L'Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à kuori à l'adresse suivante : Av. République Argentine, 9-11. Entl. 2a. 08023 Barcelone

Et il devra le faire sans aucun retard indû et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours naturels à compter de la date à laquelle kuori a été informé de la décision de désistement.

L'Utilisateur reconnaît qu'il devra assumer le coût direct de retour (transport, livraison) des biens, s'il y a lieu. De plus, il sera responsable de la diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

L'Utilisateur reconnaît savoir qu'il existe des exceptions au droit de rétractation, comme le prévoit l'article 103 du Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d'autres lois complémentaires. De manière énonciative, et non exhaustive, cela serait le cas pour : des produits personnalisés ; des produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ; des CD/DVD de musique ou de vidéo sans leur emballage, tel qu'il est scellé en usine ; des produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de santé, sont scellés et ont été déballés après la livraison.

Dans ce même sens, la prestation d'un service que l'Utilisateur pourrait contracter sur ce Site Web est régie, car cette même Loi établit que le Droit de rétractation ne s'appliquera pas aux Utilisateurs lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée, ou lorsqu'elle a commencé, avec le consentement exprès du consommateur et utilisateur et avec la reconnaissance de sa part qu'il est conscient que, une fois que le contrat a été entièrement exécuté par kuori, il aura perdu son droit de rétractation.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture de celui-ci, pour des produits qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou qui ont subi des dommages après la livraison.

De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d'origine, les instructions et autres documents qui les accompagnent le cas échéant, ainsi qu'une copie de la facture d'achat.

Retour de produits défectueux ou erreur dans l'envoi

Il s'agit de tous les cas où l'Utilisateur considère qu'au moment de la livraison, le produit ne correspond pas à ce qui est stipulé dans le contrat ou la commande d'achat, et qu'il doit donc contacter kuori immédiatement et faire savoir le désaccord existant (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de Rétractation).

L'Utilisateur sera alors informé sur la manière de procéder au retour des produits, et ceux-ci, une fois retournés, seront examinés et l'Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, si le remboursement est applicable ou, le cas échéant, le remplacement de celui-ci.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme est en cours.

Le montant payé pour les produits qui sont retournés en raison d'un défaut, lorsqu'il existe réellement, sera remboursé intégralement, y compris les frais de livraison et les coûts que l'Utilisateur a pu engager pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que l'Utilisateur a utilisé pour payer l'achat.

En tout cas, les droits reconnus par la législation en vigueur à chaque moment pour l'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, seront toujours respectés.

Garanties

L'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits qu'il peut acquérir via ce Site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, répondant kuori, par conséquent, de l'absence de conformité de ceux-ci qui se manifeste dans le délai de garantie du produit.

Voir les informations de garantie

Dans ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat tant qu'ils : correspondent à la description faite par kuori et possèdent les qualités présentées dans celle-ci ; sont aptes aux usages auxquels sont ordinairement destinés les produits du même type ; et présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type et qui sont fondamentalement attendues de celui-ci. Lorsque cela n'est pas le cas concernant les produits livrés à l'Utilisateur, celui-ci devra procéder comme indiqué dans la section Retour de produits défectueux ou erreur dans l'envoi. Néanmoins, certains des produits commercialisés sur le Site Web pourraient présenter des caractéristiques non homogènes tant qu'elles découlent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués, et qui feront donc partie de l'apparence individuelle du produit, et ne seront pas un défaut.

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, kuori n'acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

• toutes pertes qui ne seraient pas attribuables à un manquement de votre part;

• pertes d'entreprise (y compris le manque à gagner, les revenus, les contrats, les économies prévues, les données, la perte de goodwill ou les dépenses inutiles engagées); ou de

• toute autre perte indirecte qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment où le contrat de vente des produits entre les deux parties a été formalisé.

De même, kuori limite également sa responsabilité en ce qui concerne les cas suivants :

• kuori applique toutes les mesures concernant la fourniture d'une représentation fidèle du produit sur le Site Web, cependant elle ne saurait être tenue responsable des différences minimes ou inexactitudes pouvant exister en raison d'un manque de résolution de l'écran, ou de problèmes liés au navigateur utilisé ou d'autres de cette nature.
• kuori agira avec la plus grande diligence afin de mettre à disposition de l'entreprise chargée du transport du produit objet de la commande d'achat. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant d'un mauvais fonctionnement du transport, notamment en raison de causes telles que des grèves, des retenues sur les routes, et en général toute autre cause propre au secteur, entraînant des retards, des pertes ou des vols du produit.
• Des défaillances techniques dues à des causes fortuites ou d'une autre nature, empêchant un fonctionnement normal du service via Internet. Manque de disponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant l'accès au service. kuori met tous les moyens à sa disposition pour effectuer le processus d'achat, de paiement et d'expédition/livraison des produits, néanmoins il se dégage de toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.
• kuori ne sera pas responsable d'une mauvaise utilisation et/ou de l'usure des produits qui ont été utilisés par l'Utilisateur. En même temps, kuori ne sera pas non plus responsable d'un retour erroné effectué par l'Utilisateur. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de retourner le bon produit.
• En général, kuori ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations assumées, lorsque cela est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c'est-à-dire dus à un cas de force majeure, et cela pourra inclure, à titre énonciatif mais non exhaustif :
• Grèves, fermetures patronales ou autres mesures revendicatives.
• "Émeute civile, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre."
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou tout autre désastre naturel.
• Impossibilité d'utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
• Impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.
• Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

De cette manière, les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de force majeure se poursuivra, et kuori disposera d'une prolongation du délai pour les respecter pendant une période égale à celle de la cause de force majeure. kuori mettra tous les moyens raisonnables en œuvre pour trouver une solution qui lui permettra de respecter ses obligations malgré la cause de force majeure.

10. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur accepte que la plupart des communications avec kuori soient électroniques (courrier électronique ou avis publiés sur le Site Web).

À des fins contractuelles, l'Utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que kuori envoyés par voie électronique remplissent les exigences légales d'être par écrit. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par la loi à l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec kuori via les coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact du Site Web.

De même, sauf stipulation contraire, kuori peut contacter et/ou notifier l'Utilisateur à son adresse e-mail ou à l'adresse postale fournie.

11. RENONCIATION

Aucune renonciation de kuori à un droit ou à une action légale concrète ou le manque d'exigence par kuori du respect strict par l'Utilisateur de l'une de ses obligations ne constituera, ni une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions, ni n'exonérera l'Utilisateur de l'exécution de ses obligations.

Aucune renonciation à kuori à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat n'aura d'effet, à moins qu'il ne soit expressément stipulé qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle soit formalisée et communiquée à l'Utilisateur par écrit.

12. NULLITÉ

Si l'une des présentes Conditions était déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, le reste des clauses demeurera en vigueur, sans être affecté par cette déclaration de nullité.

13. ACCORD COMPLET

Les présentes Conditions et tout document auquel il est fait référence dans celles-ci constituent l'accord complet existant entre l'Utilisateur et kuori concernant l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieure convenue verbalement ou par écrit par les mêmes parties.

L'Utilisateur et kuori reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans avoir fait confiance à aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie, sauf ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données à caractère personnel que l'Utilisateur fournit à kuori dans le cadre d'une transaction sur le Site Web seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité ou de protection des données (contenue, le cas échéant, dans l'Avis Légal et les Conditions Générales d'Utilisation). En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site Web, l'Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données qu'il fournit sont véridiques.

15. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce Site Web ainsi que les contrats d'achat de produits par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole.

Toute controverse, problème ou désaccord qui surgit ou est lié à l'accès, à la navigation et/ou à l'utilisation du Site Web, ou à l'interprétation et à l'exécution de ces Conditions, ou aux contrats de vente entre kuori et l'Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.

16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L'Utilisateur peut faire parvenir à kuori ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu'il souhaite formuler via les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations Générales).

De plus, kuori dispose de feuilles de réclamation officielles à la disposition des consommateurs et utilisateurs, et ceux-ci peuvent les demander à kuori à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations Générales).

De même, si une controverse découle de la célébration de ce contrat d'achat entre kuori et l'Utilisateur, l'Utilisateur en tant que consommateur peut demander une solution extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, concernant la résolution des litiges en ligne en matière de consommation et modifiant le Règlement (CE) 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Il peut accéder à ce mode de règlement via le site web suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.